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TRI DE RÉSULTATS
Pour trier les tableaux de résultats, il suffit de cliquer sur un des intitulés de colonne.
Vous pouvez également faire des tris sur plusieurs critères en cliquant sur plusieurs intitulés de colonne tout en maintenant la touche "majuscule" enfoncée.
Le nombre de critères de tri n'est pas limité.
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Session 16791127
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Délibérations de la session 16791127
Catégorie "Acceptation du don gratuit et autres impositions"
Impôts
Acceptation du don gratuit et autres impositions
16791204(02)
Les commissaires du roi acceptent le don gratuit de 2 200 000 l. consenti par les Etats, avec les conditions qui y ont été mises
Action royale